CONDITIONS GÉNÉRALES – BOUTIQUE EN LIGNE ELINE SNEL

Conditions générales – Boutique en ligne Eline Snel

Contenu

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l’entreprise

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – Offre

Article 5 – Accord

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Coûts en cas de révocation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Tarification

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et rendement

Article 12 – Transactions à long terme : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 – Paiement

Article 14 – Procédure de plainte

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou alternatives

 

Article 1 – Définitions

Dans le cadre de ces conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. Période de rétractation : période pendant laquelle le client peut exercer son droit de rétractation
  2. Client : particulier n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise
  3. Jour : un jour civil
  4. Transaction à long terme : contrat à distance pour une série de produits et/ou services à livrer et/ou à acheter dans la durée
  5. Support de stockage durable de données : tout support qui permet au client ou à l’entreprise de stocker les informations qui lui sont adressées, de sorte qu’ils puissent les visualiser et les reproduire inchangés
  6. Droit de rétractation : option du client de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion
  7. Société: une entreprise qui offre des produits et/ou des services à distance à ses clients
  8. Contrat à distance : accord en vertu duquel, dans le cadre du système de vente à distance de produits et/ou de services de l’entreprise, en ce comprise la conclusion de l’accord, il est exclusivement fait usage d’un ou plusieurs moyens de communication à distance
  9. Technologie de communication à distance : technologie qui peut être utilisée pour conclure un accord, sans que le client et l’entreprise soient dans la même pièce, en même temps.

     

    Article 2 – Identité de l’entreprise

    Eline Snel Method b.v.

    Haverland 9, 3833 CT Leusden, Pays-Bas

    Numéro de téléphone : + 31 (33) 3010287

    Adresse e-mail : webshop@elinesnel.com

    Numéro d’enregistrement d’entreprise : 68777213

    Numéro d’identification TVA : NL857587419B01

     

    Article 3 – Applicabilité

    1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres faites par la compagnie et aux contrats à distance entre la compagnie et le client.
    2. Les conditions seront mises à la disposition du client avant de conclure le contrat. Si cela n’est pas raisonnablement possible, elles peuvent être consultées dans les locaux de l’entreprise et seront envoyées au client sur simple demande et gratuitement.
    3. Toutefois, si le contrat est conclu électroniquement, les conditions peuvent être mises à la disposition du client électroniquement, avant que ce contrat ne soit conclu, de sorte qu’elles puissent être stockées aisément sur un support durable de stockage de données. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entreprise, avant de conclure le contrat, indiquera où elles peuvent être consultées électroniquement. Elle les enverra également au client, électroniquement ou d’une autre façon, sur demande et gratuitement.
    4. Si des produits ou services spécifiques sont soumis à des conditions supplémentaires, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie et le client peut invoquer la disposition qui lui est favorable en cas de conflit entre les deux ensembles de conditions.

    Artikel 4 – Het aanbod

    1. Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera indiqué explicitement.
    2. L’offre contiendra une description complète et précise des produits et/ou des services, suffisamment détaillée pour que le client puisse en faire une évaluation correcte. Toutes les images constitueront une représentation fiable des produits et/ou services. Toute erreur manifeste dans l’offre n’est pas contraignante pour la société.
    3. L’offre précisera clairement quels droits et obligations s’appliqueront si elle est acceptée. Cela comprend les éléments suivants, entre autres :
      • Le prix, y compris les taxes
      • Les frais de livraison, le cas échéant
      • La façon dont l’accord sera conclu et ce que les parties sont tenues de faire
      • L’application éventuelle d’un droit de rétractation
      • La façon dont le paiement et la livraison seront effectués, ainsi que l’exécution du contrat
      • La période pour l’acceptation de l’offre, ou au cours de laquelle le prix est garanti
      • Tout tarif majoré facturé pour la communication à distance, si les coûts d’utilisation de la technologie pour la communication à distance sont calculés sur une base autre que le taux de base régulier pour les moyens de communication utilisés
      • Si l’accord sera archivé après qu’il a été conclu et, dans ce cas, la façon dont le client peut le consulter
      • La façon dont le client peut, avant de conclure l’accord, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre de l’accord et les corriger si nécessaire
      •Toute langue (autre que le néerlandais) dans laquelle l’accord peut être conclu
      • Les codes de conduite auxquels l’entreprise est soumise, et la façon dont le client peut les consulter électroniquement
      • La durée minimale du contrat dans le cas d’une transaction à plus long terme

    Article 5 – Accord

    1. Sous réserve du paragraphe 4, l’accord est conclu lorsque le client accepte l’offre et que les conditions qui y sont attachées sont remplies.
    2. Si le client a accepté l’offre électroniquement, la compagnie confirmera immédiatement la réception de cette acceptation, par les mêmes moyens. Le client peut dissoudre l’accord à tout moment avant que l’entreprise ne confirme la réception.
    3. Si l’accord est conclu électroniquement, la société prendra les mesures appropriées pour s’assurer que les données sont transférées en toute sécurité, y compris un environnement web sécurisé. Elle prendra également les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les paiements électroniques lorsque ceux-ci sont autorisés.
    4. L’entreprise peut prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour évaluer la solvabilité du client et obtenir toute autre information que l’on peut raisonnablement exiger avant de conclure le contrat. Si, par conséquent, la société a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, elle peut refuser de finaliser une commande, ou y attacher des conditions.
    5. L’entreprise doit envoyer au client les informations suivantes, en plus du produit ou du service, soit par écrit, soit de manière à ce que le client puisse les stocker et les visualiser sur un support durable de stockage de données :
      a. L’emplacement physique auprès duquel le client peut déposer des plaintes
      b. La façon dont le client peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire qu’aucun droit de ce genre ne s’applique
      c. Les détails des garanties et du service après-vente
      d. Les informations incluses dans l’article 4, paragraphe 3, de ces conditions, à moins que la société ne les ait déjà fournies au client avant la conclusion de l’accord
      e. Les conditions d’annulation de l’accord, s’il a une durée indéfinie ou de plus d’un an.
    6. Dans le cadre d’une transaction à long terme, le paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

      Article 6 – Droit de rétractation

      Lors de la livraison des produits :

      1. Le client peut dissoudre l’accord sans donner de motif, durant les 14 jours suivant l’achat des produits. Cette période de réflexion commence le lendemain de la réception des produits par le client ou par un représentant défini à l’avance.
      2. Durant la période de réflexion, le client manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le S’il décide d’exercer son droit de rétractation, il retournera, dans la mesure du possible, le produit et les accessoires dans leur état et emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par la société.

      Pour des prestations de services :

      3. Lors de la prestation de services, le client peut dissoudre l’accord sans donner de motifs, durant une période de quatorze jours, à partir du jour de l’accord.
      4. Pour pouvoir exercer ce droit, le client doit se conformer aux instructions claires et raisonnables fournies par la société au moment de l’offre et/ou au moment de la livraison.

       

      Article 7 – Coûts en cas de révocation

      1. Si le client exerce son droit de rétractation, sa responsabilité maximale sera le coût de retour des marchandises.
      2. Si le client a payé un montant, la compagnie le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

      Article 8 – Exclusion des droits de rétractation

      1. La société peut exclure le droit de rétractation du client, tel que prévu aux paragraphes 2 et 3, si elle l’a clairement indiqué dans l’offre, ou en temps voulu avant de conclure l’accord.
      2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui
        a. sont conçus par l’entreprise d’après le cahier des charges du client
        b. sont clairement de caractère personnel
        c. ne peuvent être retournés en raison de leur nature
        d. se détériorent ou périment rapidement
        e. sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles la société n’a aucune influence
        f. sont des journaux et magazines séparés
        g.sont des enregistrements audio et vidéo ou des logiciels dont le client a rompu le sceau
      1. L’exclusion du droit de rétraction n’est possible que pour des services
        a. consistant en des activités d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs, dont il faut faire usage à une certaine date ou pendant une certaine période
        b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du client, avant l’expiration de la période de réflexion
        c.relatifs à des paris et des loteries

       

      Article 9 – Tarification

      1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf en cas d’évolution des taux de TVA.
      2. Toutefois, la société peut facturer des prix variables pour les produits ou services dont les coûts sont sujets à des fluctuations du marché financier, indépendantes de sa volonté. Elle l’indiquera dans l’offre.
      3. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant l’accord ne sont autorisées que si elles sont le résultat de règlements ou de dispositions juridiques.
      4. Les augmentations de prix au-delà des trois mois suivant l’accord ne sont autorisées que si la société l’a stipulé ceci et
        a. elles sont le résultat de règlements ou de dispositions juridiques, ou
        b. le client a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l’augmentation de prix entre en vigueur
      5. les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services, incluent la TVA.

         

        Artikel 10 – Conformiteit en Garantie

        1. La société garantit que les produits et/ou services respectent l’accord, les spécifications énoncées dans l’offre, les normes raisonnables de fiabilité et/ou d’usage, et les dispositions légales et/ou les règlements gouvernementaux existant à la date de l’accord. Si c’est le cas, l’entreprise garantit également que le produit convient à une utilisation autre que la normale.
        2. Une garantie fournie par la société, le fabriquant ou l’importateur, n’enlève rien aux droits légaux du client contre la société, dans le cadre de l’accord.

         

        Article 11 – Livraison et performance

        1. La société recevra et exécutera les commandes de produits, et évaluera la demande de prestation de services, avec le plus grand soin possible.
        2. Le lieu de livraison doit être l’adresse que le client a fait connaître à l’entreprise.
        3. Sous réserve de l’article 4 de ces conditions générales, la société livrera les commandes dans un délai de 30 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être effectuée dans son intégralité, le client en sera informé dans les 30 jours suivant le placement de la commande, auquel cas il peut dissoudre l’accord gratuitement et a droit à une indemnisation.
        4. Si le client dissout l’accord conformément au paragraphe précédent, la société doit rembourser le paiement dès que possible, et dans les 30 jours suivant la dissolution de l’accord.
        5. Si la société est incapable de fournir un produit, elle fera tous les efforts nécessaires pour fournir un article de remplacement et indiquera clairement ceci avant l’heure de livraison. La société ne peut pas exclure le droit de rétractation pour les articles de remplacement, et prendra en charge les coûts de tout envoi de retour.
        6. Le risque de dommages et/ou de perte de produits incombe à la compagnie jusqu’à ce que le produit soit livré au client ou à un représentant désigné à l’avance à la société, à moins qu’il en soit explicitement convenu autrement.

         

        Article 12 – Transactions à long terme : durée, résiliation et renouvellement

        Résiliation

        1. Le client peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée pour la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis d’au moins un mois.
        2. Le client peut résilier un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à tout moment après le délai convenu, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis d’au moins un mois.
        3. Le client peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents
        – à tout moment, plutôt qu’à un moment précis ou au cours d’une période spécifique
        – de la même manière que celle dont ces contrats ont été conclus, ou autrement
        – en respectant la même période de préavis que la société

        Renouvellement

        1. Un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une période déterminée.
        2. Toutefois, un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de quotidiens et hebdomadaires et de magazines peut être renouvelé tacitement pour une période déterminée de maximum trois mois, à condition que le client puisse résilier ce contrat renouvelé à la fin du renouvellement, sous réserve d’un préavis d’un mois.
        3. Un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de produits ou de services peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée, à condition que le client puisse le résilier à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois, avec un préavis maximal de trois mois dans le cas des contrats de fourniture régulière de journaux, magazines et autres périodiques, mais moins d’une fois par mois.
        4. Les abonnements à l’essai à durée déterminée, pour la fourniture régulière de journaux et d’autres périodiques à des fins d’information, ne peuvent pas être renouvelés tacitement à la fin de la période d’essai.

        Durée

        1. Si un contrat a une durée de plus d’un an, le client peut le résilier à tout moment après la fin de la première année, sous réserve d’un préavis d’au moins un mois, à moins que le caractère raisonnable et l’équité ne le dictent autrement.

        Article 13 – Paiement

        1. Sauf accord contraire, les sommes dues par le client doivent être payées dans les 14 jours suivant le début de la période de réflexion mentionnée à l’article 6 paragraphe 1. Dans le cas d’un accord de prestation de service, cette période commence après que le client a reçu la confirmation de l’accord.
        2. Dans le cadre de la vente de produits aux clients, les conditions générales ne peuvent mentionner un paiement anticipé de plus de 50%. Si un paiement anticipé a été convenu, le client ne dispose d’aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du service, jusqu’à ce qu’il ait effectué ce paiement.
        3. Le client signalera sans délai à la société toute inexactitude concernant les détails de paiement.
        4. Si le client n’effectue pas un paiement, la société peut, sous réserve des restrictions légales, lui en imputer les coûts raisonnables, en l’en informant à l’avance.

         

        Article 14 – Procédure de plainte

        1. La société a une procédure de plaintes suffisamment affichée.
        2. Les plaintes concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises à la société dans un délai raisonnable après que le client a constaté les défauts, qui doivent être décrits exhaustivement et clairement.
        3. Les plaintes recevront une réponse dans les 14 jours suivant la réception. Si la société s’attend à ce qu’une plainte prenne plus de temps à être traitée, elle émettra un accusé de réception dans les 14 jours, indiquant quand le client peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
        4. Si la plainte ne peut être résolue à l’amiable, elle sera soumise à la procédure de règlement des litiges.

         

        Article 15 – Litiges

        1. Les accords entre la société et le client, auxquels ces conditions générales s’appliquent, sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

         

        Article 16 – Dispositions supplémentaires ou alternatives

        Les dispositions supplémentaires s’écartant de ces conditions générales ne peuvent pas être au détriment du client, et doivent être enregistrées par écrit ou de telle manière que le client puisse y accéder sur un support de stockage durable de données.

         

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