Conditions générales

Conditions générales des formations organisées par l’AMT France

Vous vous inscrivez à une formation en remplissant dûment le formulaire d’inscription et en l’envoyant. Les inscriptions sont traitées par ordre de réception.

Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, vous recevrez un accusé de réception de votre inscription, un dossier d’information et le cas échéant une invitation à un entretien préliminaire. Si vous décidez de participer à la formation (au terme de l’entretien préliminaire), il suffit de signer la clause de participation pour être définitivement inscrit, vous recevrez alors une facture d’acompte à votre nom.

Établissement de l’accord

L’accord entre l’AMT France et le client est établi par la signature par ce dernier de la clause de participation prévue à cet effet et par le paiement de l’acompte.

Paiement

Le paiement de l’acompte se fait au moment de la confirmation d’inscription. Le paiement du solde peut se faire en 1, 2 ou 3 versements au maximum, en concertation avec AMT France. Vous recevez une confirmation du nombre de versements à effectuer. Le montant total de la facture doit être payé 7 jours au plus tard avant le début de la formation.

Politique d’annulation

En cas d’annulation jusqu’à 6 semaines avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé. En cas d’annulation moins de 6 semaines avant le début de la formation, vous paierez:

  • 15% du montant total de la facture pour la formation de base d’instructeur pour enfants ou adolescents
  • 15% du montant total de la facture pour la formation Eduquer en pleine conscience
  • 50% du montant total de la facture pour le module de formation complémentaire d’instructeur pour adolescents de 13 à 19 ans
  • 50% du montant total de la facture pour la formation de remise à niveau sur le dialogue exploratoire
  • 100% du montant total de la facture pour toutes les autres formation et activités organisées par l’AMT France

Si vous annulez moins de 6 semaines avant le début de la formation et proposez un remplaçant satisfaisant à toutes les conditions d’admission, nous ne facturerons aucun coût et rembourserons le montant de la facture déjà payé. Le remplaçant passe par les mêmes étapes d’inscription telles que décrites dans les conditions générales.

En cas d’annulation pendant la formation, vous êtes redevable de la totalité du montant de la facture. En cas de non-comparution, vous êtes redevable de la totalité du montant de la facture.

Des circonstances particulières, laissées à la seule appréciation de l’AMT France, peuvent conduire à une réduction ou à un remboursement. Vous ne pouvez en dériver aucun droit.

En cas d’inscriptions insuffisantes à la formation, tous les frais d’inscription déjà encourus seront remboursés.

Si un formateur n’est pas en mesure de donner la formation, il sera remplacé par un autre formateur de l’AMT. Si aucun remplaçant n’a été trouvé, un module de rattrapage sera organisé en consultation avec les participants.

En cas de non-respect des obligations de cet accord et à partir de la date d’échéance, l’AMT France est en droit de facturer l’intérêt légal. Le participant est alors redevable à la fois des frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires en plus du montant total des coûts de la formation.

Dans les cas non prévus par cet accord, une concertation ultérieure pourra avoir lieu.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur sur le matériel de formation publié par l’AMT et l’AMT France appartiennent à l’AMT, à moins qu’un autre titulaire de droits d’auteur ait été indiqué sur l’œuvre elle-même. Sans autorisation écrite expresse de l’AMT, les informations contenues dans le manuel du formateur, le cahier d’exercices ou tout autre matériel ne peuvent en aucun cas être publiées ou reproduites.

Vous pouvez télécharger les exercices (numériques) destinés aux participants de la formation de huit semaines par le biais de la boutique en ligne. Vous ne pouvez utiliser ces fichiers que pour vos participants à la formation de huit semaines.

Responsabilité

L’AMT France s’efforce de donner la formation d’instructeur au mieux de ses connaissances et de ses capacités. L’AMT France exclut toute responsabilité pour les dommages ou accidents encourus sur le site où la formation a lieu.

Pour des raisons de qualité, l’institut se réserve le droit d’apporter des modifications en termes d’organisation et de contenu au programme de la formation.

Plaintes

Toute plainte concernant les services fournis par l’AMT France doit avoir été  communiquée et motivée à l’AMT France par écrit au plus tard 8 jours après l’exécution des services en question. Le dépôt d’une plainte ne dispense pas le client de ses obligations de paiement.